Conditions Générales de Vente (CGV)
Madame Fuchsia – Dernière mise à jour : 03/10/2026
Madame Fuchsia
Micro-entreprise – Célia Bissay
SIRET : 98226509200022
Adresse : Orrouy
E-mail : madame.fuchsia60@gmail.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Madame Fuchsia propose et réalise ses prestations de décoration et de scénographie événementielle.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées pour les particuliers et, le cas échéant, pour les professionnels.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Prestations proposées
Madame Fuchsia propose des prestations de décoration et de scénographie événementielle entièrement personnalisées, adaptées aux envies, au lieu, au thème et aux contraintes propres à chaque événement.
Les prestations peuvent notamment concerner :
- mariages ;
- anniversaires et fêtes privées ;
- baby showers ;
- gender reveals ;
- baptêmes, communions et autres célébrations religieuses ;
- fêtes de famille ;
- événements professionnels et événements d’entreprise ;
- crémaillères ;
- EVJF et EVG ;
- et tout autre projet événementiel étudié sur demande.
Les prestations peuvent comprendre, selon le projet, la conception du décor, la création de maquettes ou propositions visuelles, la fabrication d’éléments décoratifs, la préparation, le transport, l’installation, la mise en place et la désinstallation.
Le contenu exact de chaque prestation, ainsi que les éventuelles prestations complémentaires, sont précisés dans le devis personnalisé remis au client.
Article 3 – Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant notamment la nature de la prestation, son contenu, son prix et, le cas échéant, les frais complémentaires.
Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf indication contraire.
La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation et signature du devis par le client, ainsi que réception de l’acompte prévu à l’article 4.
Aucune réservation de date ne peut être considérée comme définitive avant réception de ces éléments.
Toute demande de modification après validation du devis pourra faire l’objet d’un ajustement tarifaire et/ou d’un devis complémentaire.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros.
Madame Fuchsia bénéficie du régime fiscal de la franchise en base de TVA. À ce titre, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les documents concernés.
Sauf conditions particulières indiquées sur le devis, le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :
- 50 % d’acompte à la commande, dans un délai maximal de 48 heures suivant la signature du devis ;
- 50 % de solde, à régler au plus tard 7 jours avant la date de l’événement.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- virement bancaire ;
- chèque ;
- espèces, dans les limites prévues par la réglementation en vigueur.
En cas de retard de paiement, Madame Fuchsia se réserve le droit de suspendre l’exécution de la prestation jusqu’à régularisation de la situation, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 5 – Annulation et report
- 5.1 Annulation par le client
En cas d’annulation de la prestation par le client après validation de la commande, l’acompte versé reste acquis à Madame Fuchsia à titre d’indemnité, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables.
Cette somme correspond notamment au temps consacré à la préparation du projet, à sa conception, à la réservation de la date ainsi qu’aux engagements pris par Madame Fuchsia dans le cadre de la prestation.
Lorsque des dépenses spécifiques ont déjà été engagées pour le projet à la demande du client ou avec son accord, celles-ci pourront également être dues lorsqu’elles ne sont pas couvertes par l’acompte.
- 5.2 Report de l’événement
En cas de demande de report, Madame Fuchsia s’efforcera de proposer une nouvelle date en fonction de ses disponibilités.
Le report ne pourra être considéré comme définitif qu’après accord des deux parties.
En cas d’impossibilité de proposer une nouvelle date compatible avec les disponibilités de Madame Fuchsia, l’acompte versé reste acquis, sous réserve des dispositions légales applicables.
Toute modification importante du projet ou de la prestation liée au report pourra faire l’objet d’un nouveau devis ou d’un ajustement tarifaire.
Article 6 – Réalisation de la prestation et responsabilité
Madame Fuchsia s’engage à réaliser la prestation conformément au devis accepté par le client.
Les visuels, maquettes et propositions présentés avant réalisation ont pour objectif de permettre au client de se projeter dans le projet. Des variations peuvent être nécessaires lors de la réalisation, notamment en fonction des contraintes techniques, des dimensions du lieu, de la disponibilité de certains matériaux ou éléments et des conditions d’installation.
Madame Fuchsia ne pourra être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure, notamment en cas d’intempéries exceptionnelles, grève, catastrophe naturelle, décision administrative, épidémie ou pandémie, ou tout autre événement rendant impossible ou dangereuse la réalisation de la prestation.
Lorsque les conditions de sécurité ou d’accès au lieu ne permettent pas la réalisation normale de la prestation, Madame Fuchsia pourra adapter ou interrompre son intervention, dans la mesure nécessaire à la sécurité des personnes et des biens.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les créations, concepts décoratifs, maquettes, croquis, visuels, compositions graphiques et éléments originaux conçus par Madame Fuchsia demeurent sa propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou réutilisation de ces créations, à titre commercial ou non, est interdite sans l’autorisation préalable de Madame Fuchsia.
Les éléments physiques spécialement fabriqués pour une prestation sont régis par les conditions précisées dans le devis.
Article 8 – Photographies et communication
Lorsque le client publie de manière spontanée des photographies ou vidéos de la décoration réalisée par Madame Fuchsia sur les réseaux sociaux, il est invité à identifier ou mentionner Madame Fuchsia afin de permettre l’identification de la prestation.
Toute utilisation par Madame Fuchsia de photographies ou vidéos représentant le client, ses proches ou les participants à l’événement à des fins de communication fera l’objet d’une autorisation distincte lorsque celle-ci est nécessaire.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de renseignements, devis et commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Madame Fuchsia, accessible sur le site internet.
Ces données sont notamment utilisées pour répondre aux demandes, établir les devis, préparer et réaliser les prestations, assurer le suivi administratif et commercial et satisfaire aux obligations légales et comptables.
Le client peut exercer ses droits conformément aux modalités précisées dans la Politique de confidentialité.
Article 10 — Droit de rétractation
Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le client consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.
Les modalités d’exercice de ce droit ainsi que les éventuelles exceptions applicables sont précisées dans les informations précontractuelles et/ou le formulaire de rétractation remis au client.
Lorsque le client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, les dispositions légales applicables à cette situation s’appliquent.
Article 11 — Règlement des litiges et médiation
En cas de difficulté ou de litige relatif à une prestation, le client est invité à contacter en priorité Madame Fuchsia afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur peut également, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Madame Fuchsia et en l’absence de résolution du différend, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Madame Fuchsia.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées dans les documents contractuels et/ou sur le site internet.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Article 12 — Acceptation des CGV
La validation du devis implique la reconnaissance par le client d’avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter sans réserve, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.