Conditions Générales de Vente (CGV)
Madame Fushia – Dernière mise à jour : 23/07/2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Madame Fuchsia, représentée par Célia, micro-entreprise spécialisée en décoration événementielle, et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations.
Article 2 – Prestations proposées
Madame Fuchsia propose des prestations de décoration événementielle pour :
- Mariages
- Anniversaires
- Baby showers et gender reveal
- Baptêmes, fêtes religieuses
- Et tout autre événement sur demande.
Article 3 – Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de son émission.
La commande est considérée comme validée dès signature du devis et versement d’un acompte de 50% dans un délai de 48 heures maximum.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros.
En tant que micro-entreprise, Madame Fuchsia est non soumise à la TVA (article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue :
- 50% d’acompte à la commande (sous 48h après signature du devis).
- Solde de 50% à régler au plus tard 7 jours avant l’événement.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire ou espèces.
Article 5 – Annulation et report
En cas d’annulation par le client, l’acompte versé est conservé par Madame Fuchsia à titre d’indemnité.
En cas de report, Madame Fuchsia s’efforcera de proposer une nouvelle date selon ses disponibilités. En cas d’impossibilité, l’acompte reste acquis.
Article 6 – Responsabilité
Madame Fuchsia s’engage à réaliser la prestation conforme au devis validé. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (intempéries, grèves, pandémie, etc.) empêchant la réalisation de la prestation.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les créations décoratives réalisées par Madame Fuchsia restent sa propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation est interdite sans accord préalable.
Article 8 – Protection des données
Les informations collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à la gestion de la prestation et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 9 – Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Orrouy.